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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes par QUALICITY de ses produits sur le site www.quali-city.com.

Nous invitons les clients qui désirent acheter en ligne des produits figurant sur ce site de lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le site. Toute validation de commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve par le Client des conditions générales de vente de QUALICITY et liera le client.

Les coordonnées de la société titulaire du site sont les suivantes :

Société : QUALICITY Sàrl, Le Village, F-26770 Saint-Pantaléon-Les-Vignes

Enseigne : www.quali-city.com

Tel. 06 31 80 73 39

Article 1 - Prix

1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, mais hors participation aux frais de traitement et de livraison.

2 - QUALICITY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3 – Le prix et les frais de livraison doivent être payés en intégralité à la commande. Les produits demeurent la propriété de QUALICITY jusqu'au complet encaissement.

4 - Les produits et services vendus sur ce site s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

Article 2 - Commande

Les commandes se font exclusivement par l’intermédiaire du site: www.quali-city.com

Chaque commande passée par le client fait l’objet d’une confirmation écrite de QUALICITY adressée par e- mail.

QUALICITY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande, être d’accord avec leur contenu et accepter d’être lié par elles. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par le biais du "clic de validation" vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par QUALICITY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par QUALICITY et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Lorsque ces informations proviennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par le fournisseur concerné. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de QUALICITY par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 15 jours à compter du jour où l’indisponibilité du produit aura été communiquée au client.

Article 5 - Livraison

1 - Généralités

Les produits que vous avez commandés sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Ils sont livrés par transporteur en France métropolitaine, Corse et Monaco, en Suisse et dans les pays de la Communauté Européenne. Sur demande, QUALICITY peut livrer dans d’autres pays, si cela s’avère possible.

Les délais de livraison indiqués sur le site s’entendent départ entrepôt après réception de votre paiement. Ils sont indicatifs et correspondent aux délais moyens habituels pour procéder au traitement de l’expédition et à la livraison.

QUALICITY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dépassement de ces délais. En particulier, le dépassement de ces délais indicatifs, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou intempéries empêchant la livraison, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, ni à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans l’hypothèse où l’expédition ne pourrait pas intervenir dans les 30 jours suivant la réception de votre paiement, tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant le départ de l’entrepôt pour la livraison (départ entrepôt).

En cas de paiement par carte bancaire, la commande sera traitée dès confirmation de votre paiement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque.

2 - Problèmes de livraison

En raison des dispositions légales applicables, vous devez notifier immédiatement au transporteur, sur la lettre de voiture (bon de livraison), tout litige constaté lors de la livraison du produit et lui adresser en outre un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant les réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert...). Une copie devra être adressée à QUALICITY. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous ne pourrez légalement bénéficier ou prétendre à aucun échange ou remboursement.

Article 6 - Paiement

Le règlement de votre achat s'effectue :

- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande;

- soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier et l’envoi des produits sera effectué après valorisation sur le compte de QUALICITY. Le chèque sera à envoyer à QUALICITY SÀRL, Le Village, F- 26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes.

Article 7 – Retour de marchandise

1. Produit non conforme

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne correspondrait pas à votre attente. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à QUALICITY à l’adresse suivante : QUALICITY SÀRL, Le Village, F-26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

2. Droit de rétractation des particuliers

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit. Il n'aura pas de pénalités mais devra payer les frais de retour et sera responsable du bon acheminement du produit retourné en parfait état et dans les conditions ci après définies : le produit doit être retourné dans l’état identique où il a été expédié, dans son emballage d’origine, muni de tous ses accessoires, de toutes les étiquettes. Au préalable, le client devra impérativement faire part de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique : info@quali-city.com. Si ces conditions sont remplies, QUALICITY procédera au remboursement conformément à l’article 8, après réception du colis en retour et sous réserve du parfait état des produits retournés.

Article 8 - Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées à l’article 7 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement portera sur le prix du ou des produits retournés, sans les frais de transport.

Le remboursement s'effectuera au choix de QUALICITY par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 9 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

- tél: 06 31 80 73 39

- e-mail : info@quali-city.com

- adresse postale: QUALICITY SÀRL, Le Village, F-26770 Saint-Pantaléon-les-Vignes

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.QUALI-CITY.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.QUALI-CITY.COM est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de QUALICITY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

QUALICITY n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, QUALICITY n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 13 - Garantie

1 - Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), ainsi qu’une copie de la facture.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales applicables.

2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur le site de QUALICITY peuvent donner droit à une garantie. Lorsque c’est le cas, celle-ci est indiquée sur la fiche produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez nous contacter. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par QUALICITY,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, non imputable à QUALICITY ou ses fournisseurs.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige relativement à la vente, à l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation du présent contrat, seuls les tribunaux de Valence (France) seront compétents. Le client accepte cependant que QUALICITY puisse intenter une action devant les tribunaux compétents du domicile du client.

Article 15 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à l’adresse de QUALICITY en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de QUALICITY comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courriel à l’adresse info@quali-city.com.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par QUALICITY que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

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